Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 8 octobre 2026

Cette traduction est fournie pour votre commodité. En cas de divergence entre les versions, la version anglaise fait foi.

Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation du site QRPix, des pages d’événement, des outils d’envoi par QR code, de la galerie en direct, des modèles prêts à l’emploi et des services associés (« Service »). En créant un compte, en achetant une formule ou en utilisant le Service, vous acceptez ces Conditions.

« Nous », « notre » et « nos » désignent QRPix. « Vous » et « votre » désignent la personne ou l’entité qui utilise le Service. Si vous utilisez le Service pour le compte d’une organisation, vous déclarez être habilité à engager cette organisation au titre des présentes Conditions.

1. Éligibilité

Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte organisateur ou acheter une formule. Les invités qui envoient des contenus doivent avoir 13 ans ou plus, ou disposer de l’autorisation parentale le cas échéant.

2. Comptes et sécurité

3. Formules, tarifs et facturation

4. Pages d’événement, QR codes et modèles

5. Galerie en direct

6. Utilisation acceptable

7. Vos contenus

8. Propriété intellectuelle

Le Service, le logiciel, les modèles, la marque et le design appartiennent à QRPix ou à ses concédants et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas copier, modifier ni créer d’œuvres dérivées du Service ou des modèles en dehors des options de personnalisation proposées.

9. Confidentialité

Votre utilisation du Service est soumise à notre Politique de confidentialité, qui explique comment nous collectons et utilisons les données personnelles et comment exercer vos droits.

10. Disponibilité et modifications

Nous nous efforçons de maintenir le Service disponible et à jour. Nous pouvons modifier des fonctionnalités, ajouter des modèles, imposer des limites ou interrompre certaines parties du Service avec un préavis raisonnable lorsque c’est possible. Nous pouvons mettre à jour ces Conditions et publierons la nouvelle version avec une date mise à jour.

11. Garanties et exclusions

Le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la loi, nous excluons toute garantie, expresse ou implicite, notamment de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon.

12. Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, QRPix ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni de toute perte de bénéfices ou de données, résultant de votre utilisation du Service ou s’y rapportant. Notre responsabilité totale pour toute réclamation liée au Service ne dépassera pas le montant que vous avez payé au cours des 12 mois précédant le fait générateur.

13. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de dégager QRPix de toute responsabilité en cas de réclamation, dommage, perte ou dépense (y compris les frais d’avocat raisonnables) découlant des contenus envoyés par vous ou vos invités, ou de votre violation de ces Conditions ou de la loi applicable.

14. Résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser le Service à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès en cas de violation de ces Conditions ou si la loi l’exige. À la résiliation, votre licence d’utilisation du Service prend fin et nous pouvons supprimer ou archiver les contenus de l’événement après un délai raisonnable, comme décrit dans notre Politique de confidentialité.

15. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit de l’Angleterre et du pays de Galles, et les tribunaux d’Angleterre et du pays de Galles sont seuls compétents, sauf lorsque le droit de la consommation vous accorde des droits locaux impératifs.

16. Contact

E-mail : [email protected]

Ou utilisez notre formulaire de contact.